JORF n°246 du 22 octobre 1997

Déclaration commune concernant les mesures à court terme, prévues au titre Ier de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes,
signé à Schengen le 14 juin 1985
A l'occasion de la signature du Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne à l'Accord signé à Schengen le 14 juin 1985, les Parties contractantes précisent que les mesures à court terme, prévues au titre Ier dudit Accord, s'appliqueront entre les cinq Gouvernements signataires dudit Accord et le Gouvernement de la République italienne dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'entre les cinq Gouvernements signataires dudit Accord.


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Version 1

Déclaration commune concernant les mesures à court terme, prévues au titre Ier de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes,

signé à Schengen le 14 juin 1985

A l'occasion de la signature du Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne à l'Accord signé à Schengen le 14 juin 1985, les Parties contractantes précisent que les mesures à court terme, prévues au titre Ier dudit Accord, s'appliqueront entre les cinq Gouvernements signataires dudit Accord et le Gouvernement de la République italienne dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'entre les cinq Gouvernements signataires dudit Accord.