JORF n°246 du 22 octobre 1997

Article 5

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg remet au Gouvernement de la République italienne une copie certifiée conforme de l'Accord en langues allemande, française et néerlandaise.
Le texte de l'Accord, établi en langue italienne, est annexé au présent Protocole et fait foi dans les mêmes conditions que les textes originaux de l'Accord établis en langues allemande, française et néerlandaise.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont apposé leurs signatures au bas du présent Protocole.
Fait à Paris, le 27 novembre 1990, en langues allemande, française,
italienne et néerlandaise, les quatre textes faisant également foi.


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Version 1

Article 5

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg remet au Gouvernement de la République italienne une copie certifiée conforme de l'Accord en langues allemande, française et néerlandaise.

Le texte de l'Accord, établi en langue italienne, est annexé au présent Protocole et fait foi dans les mêmes conditions que les textes originaux de l'Accord établis en langues allemande, française et néerlandaise.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont apposé leurs signatures au bas du présent Protocole.

Fait à Paris, le 27 novembre 1990, en langues allemande, française,

italienne et néerlandaise, les quatre textes faisant également foi.