Créé le 9 octobre 1997
Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai 1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.
Décret n°97-923 du 7 octobre 1997
Article 13
Effets de cet article
cite
Décret 65-383 1965-05-20
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 1997
Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai 1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.