JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 2o La hors-classe, qui comprend sept échelons. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< 2o La hors-classe, qui comprend sept échelons. >>