JORF n°231 du 4 octobre 1997

Article 15

Article 15

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés par le présent décret sont énumérées ci-après :

-la présence au poste ;

-l'appel par ordre ;

-l'appel spécial ;

-les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité , de paternité ou d'adoption).


Historique des versions

Version 2

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés par le présent décret sont énumérées ci-après :

- la présence au poste ;

- l'appel par ordre ;

- l'appel spécial ;

- les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité , de paternité ou d'adoption).

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1998

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés par le présent décret sont énumérées ci-après :

- la présence au poste ;

- l'appel par ordre ;

- l'appel spécial ;

- les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité ou d'adoption).