Décret n°97-897 du 1 octobre 1997

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française dans les conditions prévues par le

décret du 15 janvier 1970 susvisé

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En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au vendredi 29 décembre 2006

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