Créé le 4 octobre 1997 · En vigueur depuis le 1 octobre 2005
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005
Peuvent être promus au grade d'agent spécialiste horsclasse, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents spécialistes de ⏺ classe normale ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.
En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au vendredi 30 septembre 2005
Peuvent être promus au grade d'agent spécialiste de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents spécialistes de 2e classe comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.