Abrogé23 octobre 2010
Créé le 3 octobre 1997 · En vigueur du 1 juin 2006 au 22 octobre 2010
Le décret n° 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.