Art. 5. - A l'article 6 du même décret, les mots : << flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante >> sont remplacés par les mots : << matériaux et produits mentionnés par le présent décret >>.
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JORF n°218 du 19 septembre 1997
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Art. 5. - A l'article 6 du même décret, les mots : << flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante >> sont remplacés par les mots : << matériaux et produits mentionnés par le présent décret >>.