Décret n°97-836 du 10 septembre 1997

Article 9

Créé le 12 septembre 1997

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session d'examen de 1999.
Les dispositions du décret n° 79-554 du 3 juillet 1979 modifié fixant les conditions d'inscription au brevet professionnel de préparateur en pharmacie sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 1998.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au samedi 7 août 2004