A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-21 (M) : Calcul de l'allocation de logement familiale
→ Version 6 : Augmentation des plafonds de loyer pour les résidences universitaires
→ Version 6 : Augmentation des plafonds de loyer pour les résidences universitaires
- Code de la sécurité sociale.art. D542-21 (M)