Décret n°97-817 du 5 septembre 1997

Article 5

Créé le 6 septembre 1997

Les cycles de perfectionnement, d'information et d'études sont ouverts à des personnes choisies par le directeur de l'institut.
Les participants français des sessions internationales sont désignés par les autorités dont ils relèvent, les participants étrangers par les Etats ou les organismes internationaux dont ils dépendent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 1997 au lundi 23 avril 2007