Décret n°97-817 du 5 septembre 1997

Article 3

Abrogé24 avril 2007

Créé le 6 septembre 1997

L'institut organise chaque année une session nationale, des sessions régionales dans le ressort des zones de défense et des cycles de perfectionnement, d'information et d'études.
Il organise des sessions internationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret n°2007-585 du 23 avril 2007art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

En vigueur du samedi 6 septembre 1997 au lundi 23 avril 2007

L'institut organise chaque année une session nationale, des sessions régionales dans le ressort des zones de défense et des cycles de perfectionnement, d'information et d'études.

Il organise des sessions internationales.