Décret n°97-817 du 5 septembre 1997

Article 1

Créé le 6 septembre 1997

L'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Premier ministre.
Son siège, fixé à l'Ecole militaire, à Paris, peut être modifié par décision du Premier ministre prise sur proposition du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 1997 au lundi 23 avril 2007