Abrogé11 mai 2006
Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°97-796 du 22 août 1997
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2006
En vigueur du dimanche 24 août 1997 au mercredi 10 mai 2006
Source : Légifrance