Décret n°97-788 du 31 juillet 1997

Article 1

Créé le 14 août 1997

Sont classées en parc naturel régional, jusqu'au 7 mai 2005,
sous la dénomination de parc naturel régional de Chartreuse, dans le département de l'Isère, la totalité du territoire des communes de Biviers,
Corenc, Saint-Hilaire-du-Touvet et Saint-Bernard-du-Touvet et, dans le département de la Savoie, la totalité du territoire des communes de La Bauche et des Marches.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 août 1997