Décret n°97-778 du 30 juillet 1997

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), signé à Rome le 13 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 février 1996.

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En vigueur depuis le 6 août 1997

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), signé à Rome le 13 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 février 1996.

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