Abrogé13 décembre 2014
Créé le 30 janvier 1997
Les viandes hachées, à l'exclusion des saucisses crues et des chairs à saucisse, doivent satisfaire aux critères fixés en annexe au présent décret.
Décret n°97-74 du 28 janvier 1997
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2014
En vigueur du jeudi 30 janvier 1997 au vendredi 12 décembre 2014
Les viandes hachées, à l'exclusion des saucisses crues et des chairs à saucisse, doivent satisfaire aux critères fixés en annexe au présent décret.