Le salaire de référence retenu pour le calcul de l'indemnité de licenciement et de fin de carrière des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel pour raisons médicales est calculé sur la base d'une rémunération correspondant à une activité à temps complet, dans les cas suivants :

Agent exerçant une activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ;

Agent titulaire d'une pension d'invalidité exerçant une activité à temps partiel.