Décret n°97-723 du 16 juin 1997

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme.

Il dispose également, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 17 juin 1997 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme.

Il dispose également, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 17 juin 1997 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance