Périmé31 mai 2002
Créé le 12 juin 1997
Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
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Décret n°97-716 du 11 juin 1997
Abrogé31 mai 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attribution des ministres ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Périmé31 mai 2002
Créé le 12 juin 1997
Le Premier ministre et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des relations avec le Parlement,
Daniel Vaillant
Abrogé depuis le vendredi 31 mai 2002
En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au jeudi 30 mai 2002
Décret n°97-716 du 11 juin 1997
Article 1
Article 2