Décret n°97-713 du 11 juin 1997

Article 4

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juin 1997 · En vigueur du 3 avril 1998 au 31 août 2007

Le ministre de la culture et de la communication assure la coordination :
  • des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme suivantes : Grand Louvre, parc de La Villette, musées relevant de l'éducation nationale, Bibliothèque nationale de France, Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
  • de tous autres grands travaux d'architecture et d'urbanisme de l'Etat, menés à Paris ou en province, dont le Premier ministre le charge.

A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres intéressés, d'assurer la cohérence des programmes et la maîtrise des coûts, de préparer les décisions budgétaires et de veiller à l'avancement des opérations.
Le ministre est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités locales.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au vendredi 31 août 2007

Le ministre de la culture et de la communicationassure la coordination :

des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes

de tous autres grands travaux d'architecture et d'urbanisme de l'Etat,

A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec

Le ministre est, en outre, associé à la préparation des

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au jeudi 2 avril 1998

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, assure la coordination :

des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme suivantes : Grand Louvre, parc de La Villette, musées relevant de l'éducation nationale, Bibliothèque nationale de France, Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

de tous autres grands travaux d'architecture et d'urbanisme de l'Etat, menés à Paris ou en province, dont le Premier ministre le charge.

A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres intéressés, d'assurer la cohérence des programmes et la maîtrise des coûts, de préparer les décisions budgétaires et de veiller à l'avancement des opérations.

Le ministre est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités locales.