Décret n°97-713 du 11 juin 1997

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juin 1997 · En vigueur du 3 avril 1998 au 31 août 2007

Le ministre de la culture et de la communication prépare et met en oeuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au vendredi 31 août 2007

Le ministre de la culture et de la communicationprépare et met en oeuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française.

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au jeudi 2 avril 1998

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, prépare et met en oeuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française.