Article 3
Sont abrogés :
1° L'article R. 39-4 du code électoral ;
2° L'article 10 du décret du 9 juillet 1990 susvisé.
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2 cités
JORF n°126 du 1 juin 1997
Article 3
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Version 1
Sont abrogés :
1° L'article R. 39-4 du code électoral ;
2° L'article 10 du décret du 9 juillet 1990 susvisé.