Article 39 quinquies F

Au premier alinéa, après les mots << les odeurs >> sont insérés les mots << et par la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie >>.
(Loi no 96-1236 du 30 décembre 1996, art. 44-I et IV.)