Article 39 duodecies

L'article est modifié comme suit :
- au deuxième alinéa du 6, les mots : << de l'alinéa précédent >> sont remplacés par les mots : << du premier alinéa >> ;
- au 8, les mots : << contrat de prêt mentionné à l'article 31 de la loi no 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne >> sont remplacés par les mots : << contrat de prêt mentionné à l'article 31 modifié de la loi no 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne >>.
(Loi no 96-597 du 2 juillet 1996, art. 104 [1o et 2o].)