Article 39 quinquies D

Au premier alinéa, les mots : << dans les zones de revitalisation rurale ou dans les zones de redynamisation urbaine mentionnées à l'article 1465 A et au I bis de l'article 1466 A >> sont remplacés par les mots : << dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A ou dans les zones de redynamisation urbaine mentionnées au I bis et, à compter du 1er janvier 1997, au I ter de l'article 1466 A >>.
(Loi no 96-987 du 14 novembre 1996, art. 6-II.)