JORF n°126 du 1 juin 1997

Article 85 K

Au deuxième alinéa du 1 et du 2, les mots : << de l'article 284 >> sont remplacés par les mots : << du I de l'article 284 >>.
(Loi no 96-1181 du 30 décembre 1996, art. 17-III.) Au livre Ier, première partie, titre II, chapitre Ier, la section V est complétée par un 3 intitulé << Concerts >>, qui comprend les articles 87 bis et 87 ter.

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Article 85 K

Au deuxième alinéa du 1 et du 2, les mots : << de l'article 284 >> sont remplacés par les mots : << du I de l'article 284 >>.

(Loi no 96-1181 du 30 décembre 1996, art. 17-III.) Au livre Ier, première partie, titre II, chapitre Ier, la section V est complétée par un 3 intitulé << Concerts >>, qui comprend les articles 87 bis et 87 ter.