Article 238 bis HN

L'article est modifié comme suit :
- au deuxième alinéa, les mots : << mentionnée au f >> sont remplacés par les mots : << mentionnée au f du premier alinéa >> ;
- au troisième alinéa, les mots : << aux a et b et d à h ci-dessus >> sont remplacés par les mots : << aux a et b et d à h du premier alinéa >> ;
- au quatrième alinéa, les mots : << visée au f >> et << prévu au c >> sont remplacés respectivement par les mots : << visée au f du premier alinéa >> et << prévu au c du même alinéa >>.