Créé le 1 juin 1997 · En vigueur depuis le 10 mai 2005
Ils reçoivent, dans le mêmes conditions que les membres de ces instances, les convocations, ordres du jour ainsi que tous documents et procès-verbaux qui doivent être adressés avant chaque séance ou lors de chaque consultation de la collectivité des actionnaires.
Ils ont tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place.