JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 7 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs-élèves des douanes, des contrôleurs des douanes et des agents de constatation des douanes est régie par les dispositions suivantes : >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 7 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

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