Art. 2. - Dans le titre Ier du même décret, le mot : << extérieurs >> est remplacé par le mot : << déconcentrés >>.
1 version
JORF n°126 du 1 juin 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Dans le titre Ier du même décret, le mot : << extérieurs >> est remplacé par le mot : << déconcentrés >>.