Créé le 1 janvier 1997
Le nombre de points applicables à chaque niveau de fonctions est fixé comme suit :
NIVEAU DES FONCTIONS EXERCÉES ET NOMBRE DE POINTS
Directeur et chef de service : 240
Expert : 200
Assistant technique : 120
Assistant logistique ou administratif : 40
NIVEAU DES FONCTIONS EXERCÉES ET NOMBRE DE POINTS
Directeur et chef de service : 240
Expert : 200
Assistant technique : 120
Assistant logistique ou administratif : 40