JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les agents administratifs de la police nationale sont chargés de tâches administratives d'exécution. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les agents administratifs de la police nationale sont chargés de tâches administratives d'exécution. >>