JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 12 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Lors de la titularisation dans le grade de lieutenant de police, la durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour la détermination du temps à passer dans le premier échelon. >>


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Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 12 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Lors de la titularisation dans le grade de lieutenant de police, la durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour la détermination du temps à passer dans le premier échelon. >>