JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article R. 162-50-9 du même code est complété par les deux tirets suivants :
<< - un membre désigné par les instances représentatives des résidents ;
<< - un membre désigné conjointement par les instances représentatives des internes et des chefs de clinique. >>


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Version 1

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article R. 162-50-9 du même code est complété par les deux tirets suivants :

<< - un membre désigné par les instances représentatives des résidents ;

<< - un membre désigné conjointement par les instances représentatives des internes et des chefs de clinique. >>