JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article R. 162-50-8 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
1o Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
<< - deux représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le médecin-conseil national ; >> ;
2o Il est inséré un avant-dernier tiret ainsi rédigé :
<< - un représentant de l'union collégiale des chirurgiens et spécialistes français ; >> ;
3o Au dernier tiret, les mots : << cinq personnes qualifiées >> sont remplacés par les mots : << six personnes qualifiées >>.


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article R. 162-50-8 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :

1o Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< - deux représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le médecin-conseil national ; >> ;

2o Il est inséré un avant-dernier tiret ainsi rédigé :

<< - un représentant de l'union collégiale des chirurgiens et spécialistes français ; >> ;

3o Au dernier tiret, les mots : << cinq personnes qualifiées >> sont remplacés par les mots : << six personnes qualifiées >>.