Décret n°97-617 du 30 mai 1997

Article 11

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Article 11

Lors de la vente ou de la mise à disposition du public des appareils de type UV 1 et UV 3, un avertissement doit mettre en garde les utilisateurs contre les effets photosensibilisants de certains médicaments ou cosmétiques et les inviter, en cas de doute, à prendre l'avis de leur médecin ou de leur pharmacien.

Cet avertissement doit être affiché de façon visible à proximité de l'appareil de bronzage.

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Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 juillet 2014

Lors de la vente ou de la mise à disposition du public des appareils de type UV 1 et UV 3, un avertissement doit mettre en garde les utilisateurs contre les effets photosensibilisants de certains médicaments ou cosmétiques et les inviter, en cas de doute, à prendre l'avis de leur médecin ou de leur pharmacien.

Cet avertissement doit être affiché de façon visible à proximité de l'appareil de bronzage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance