JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 2. - Au livre VII du code de la santé publique (troisième partie :
Décrets), titre Ier, chapitre II, section III, sous-section III, dans l'intitulé du paragraphe 2 et dans les articles D. 712-61, D. 712-62, D.
712-63, D. 712-64 et D. 712-65, le mot : << antenne >> est remplacé par les mots : << unité de proximité >>.


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Version 1

Art. 2. - Au livre VII du code de la santé publique (troisième partie :

Décrets), titre Ier, chapitre II, section III, sous-section III, dans l'intitulé du paragraphe 2 et dans les articles D. 712-61, D. 712-62, D.

712-63, D. 712-64 et D. 712-65, le mot : << antenne >> est remplacé par les mots : << unité de proximité >>.