Abrogé par Décret n°87-418 du 17 juin 1987
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 31 décembre 2019
Le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense et le décret n° 93-271 du 23 février 1993 modifiant le décret du 17 juin 1987 précité et instituant un complément exceptionnel de restructuration sont abrogés.