Décret n°97-598 du 29 mai 1997

Article 9

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Article 9

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées au personnel navigant professionnel contractuel sont les suivantes :

1. L'avertissement ;

2. Le blâme ;

3. L'exclusion temporaire des fonctions de navigant d'une durée maximale d'un mois ;

4. Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.

L'exclusion temporaire des fonctions de navigant est privative de toutes les indemnités et primes liées à ces fonctions.

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En vigueur depuis le 1 juin 1997

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées au personnel navigant professionnel contractuel sont les suivantes :

1. L'avertissement ;

2. Le blâme ;

3. L'exclusion temporaire des fonctions de navigant d'une durée maximale d'un mois ;

4. Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.

L'exclusion temporaire des fonctions de navigant est privative de toutes les indemnités et primes liées à ces fonctions.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997

Source : Légifrance