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Décret n°97-585 du 30 mai 1997

Abrogé23 septembre 2000par Décret 2000-929 2000-09-22 art. 10 JORF 23 septembre 2000
JORF n°125 du 31 mai 1997•6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 14 octobre 1998 désignant les services du ministère de la justice participant à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement
Arrêté du 3 décembre 1997 désignant les services du ministère de l'emploi et de la solidarité participant à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.
Arrêté du 30 mai 1997 pris en application du décret n° 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif.
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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