Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 août 1995
Les nominations au grade de directeur ou d'attaché principal sont prononcées, compte tenu des nécessités du service et des préférences manifestées par les intéressés, dans l'ordre des tableaux d'avancement.
Créé le 1 août 1995
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mardi 1 août 1995 au dimanche 31 décembre 2006