JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Ce corps comprend une classe normale divisée en onze échelons et une hors-classe divisée en sept échelons. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Ce corps comprend une classe normale divisée en onze échelons et une hors-classe divisée en sept échelons. >>