Art. 12. - Les dispositions du 3 du premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< 3. La classe exceptionnelle, qui comprend cinq échelons. >>
1 version
Art. 12. - Les dispositions du 3 du premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< 3. La classe exceptionnelle, qui comprend cinq échelons. >>
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Art. 12. - Les dispositions du 3 du premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< 3. La classe exceptionnelle, qui comprend cinq échelons. >>