JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 14. - Les dispositions du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend onze échelons et le grade de directeur de centre d'information et d'orientation qui comprend sept échelons. >>


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Version 1

Art. 14. - Les dispositions du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend onze échelons et le grade de directeur de centre d'information et d'orientation qui comprend sept échelons. >>