Abrogé par Décret n°83-132 du 23 février 1983
Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 27 mai 2003
Le décret n° 83-132 du 23 février 1983 modifié portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est abrogé.