Décret n°97-555 du 29 mai 1997

Article 16

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Article 16

Le

décret n° 83-132 du 23 février 1983

modifié portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est abrogé.

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En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au lundi 26 mai 2003

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