Décret n°97-540 du 26 mai 1997

Article 5

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Article 5

Pour le personnel occupé à des activités de gardiennage de locaux ou d'installations, le personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu, les préposés des services d'incendie et le personnel assurant la surveillance des animaux :

a) La durée de présence correspondant à la durée légale du travail est égale à cette durée prolongée de sept heures ;

b) La durée de présence correspondant aux durées maximales hebdomadaires moyenne et absolue est égale à ces durées prolongées de sept heures ;

c) La durée de présence correspondant à la durée maximale quotidienne est égale à cette durée prolongée d'une heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 22 avril 2005

Pour le personnel occupé à des activités de gardiennage de locaux ou d'installations, le personnel de surveillance des appareils à fonctionnement continu, les préposés des services d'incendie et le personnel assurant la surveillance des animaux :

a) La durée de présence correspondant à la durée légale du travail est égale à cette durée prolongée de sept heures ;

b) La durée de présence correspondant aux durées maximales hebdomadaires moyenne et absolue est égale à ces durées prolongées de sept heures ;

c) La durée de présence correspondant à la durée maximale quotidienne est égale à cette durée prolongée d'une heure.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2001 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au mercredi 31 janvier 2001

Source : Légifrance