Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables aux employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 du code rural.
Décret n°97-540 du 26 mai 1997
Les dispositions du présent décret sont applicables aux employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 du code rural.
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Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 22 avril 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables aux employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 du code rural.
cite
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du jeudi 1 février 2001 au jeudi 21 avril 2005
En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au mercredi 31 janvier 2001
Source : Légifrance
Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Code rural L713-1