Décret n°97-533 du 23 mai 1997

Article 8

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Article 8

Les personnalités suivant la session nationale, les sessions régionales ou les cycles spécialisés d'études organisés par l'institut demeurent gérées par les ministères, organismes ou sociétés dont elles relèvent. Les fonctionnaires, officiers ou magistrats restent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent.

Lorsqu'ils suivent les sessions ou cycles organisés par l'institut, les participants n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent public sont dans la position de collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.

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Créé le 29 mai 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les personnalités suivant la session nationale, les sessions régionales ou les cycles spécialisés d'études organisés par l'institut demeurent gérées par les ministères, organismes ou sociétés dont elles relèvent. Les fonctionnaires, officiers ou magistrats restent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent.

Lorsqu'ils suivent les sessions ou cycles organisés par l'institut, les participants n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent public sont dans la position de collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mai 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance