Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 29 mai 1997
Lorsqu'ils suivent les sessions ou cycles organisés par l'institut, les participants n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent public sont dans la position de collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.